Menu de navigation rapide (clavier)

Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques , n° 2408 rectifié , déposé(e) le mercredi 13 novembre 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 17h50