Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 , n° 2850 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 30 avril 2020 à 11h00

L'auteur de la proposition