Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires, n° 2328
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 18h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Xavier Breton,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin.