Sports : autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades , n° 1719 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 10h15

L'auteur de la proposition

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