Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux, n° 1991
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2019 à 20h15
La rapporteure