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Transports : baisse des tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation, n° 1325
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2018 à 11h45
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Julien Dive,
Mme Geneviève Levy,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Frédérique Meunier,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Abad,
M. Gilles Lurton,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Pauget,
M. Antoine Savignat,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
M. Martial Saddier,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Philippe Gosselin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Vincent Descoeur,
Mme Constance Le Grip.