Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation, n° 1325, déposée le mercredi 17 octobre 2018.Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2018 à 11h45