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Travailleurs et performances économiques de leur entreprise
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise, n° 930
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. Aurélien Pradié,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Éric Straumann,
Mme Brigitte Kuster,
M. Robin Reda,
M. Bernard Perrut,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Xavier Breton,
M. Thibault Bazin,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-François Parigi,
M. Vincent Descoeur,
M. Michel Vialay,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Nicolas Forissier,
M. Didier Quentin,
M. Daniel Fasquelle.