Calcul du versement de l'ASPA pour les couples en cas d'hospitalisation définitive

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive , n° 2646 , déposé(e) le mardi 4 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 4 février 2020 à 17h15

L'auteur de la proposition