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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Les cosignataires
M. Pierre André,
M. Gérard Bailly,
M. Philippe Bas,
M. René Beaumont,
M. Claude Belot,
M. Joël Billard,
Mme Françoise Boog,
M. Pierre Bordier,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. Christian Cambon,
M. Jean-Pierre Cantegrit,
M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Caroline Cayeux,
M. Gérard César,
M. Jean-Pierre Chauveau,
M. Christian Cointat,
M. Raymond Couderc,
M. Jean-Patrick Courtois,
M. Serge Dassault,
Mme Isabelle Debré,
Mme Catherine Deroche,
M. Éric Doligé,
M. Michel Doublet,
Mme Marie-Annick Duchêne,
M. Alain Dufaut,
M. André Dulait,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,
Mme Jacqueline Farreyrol,
M. André Ferrand,
M. Bernard Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
M. Pierre Frogier,
M. Jacques Gautier,
Mme Colette Giudicelli,
M. Alain Gournac,
M. Francis Grignon,
M. Charles Guené,
M. Pierre Hérisson,
M. Michel Houel,
M. Benoît Huré,
M. Jean-François Husson,
Mme Sophie Joissains,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure,
M. Daniel Laurent,
M. Jean-René Lecerf,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jacques Legendre,
M. Dominique de Legge,
M. Philippe Leroy,
M. Gérard Longuet,
M. Roland du Luart,
Mme Hélène Masson-Maret,
M. Jean-François Mayet,
M. Alain Milon,
M. Philippe Paul,
M. Jackie Pierre,
M. François Pillet,
M. Louis Pinton,
M. Rémy Pointereau,
M. Christian Poncelet,
Mme Catherine Procaccia,
M. Henri de Raincourt,
M. André Reichardt,
M. Bruno Retailleau,
M. Charles Revet,
M. Bernard Saugey,
M. René-Paul Savary,
M. Bruno Sido,
Mme Esther Sittler,
Mme Catherine Troendlé,
M. Jean-Pierre Vial.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants , n° 418
, déposé(e) le vendredi 14 mars 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Courtois , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 juin 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 11 juin 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 17 juin 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, présentée par M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues (n° 418, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants , n° 2037
, déposé(e) le mardi 17 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 23 juin 2014 à 15h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, n° 65
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 10h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants , n° 60
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h21