Centre national des artistes-auteurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs, n° 3554 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h15

L'auteur de la proposition