Menu de navigation rapide (clavier)

Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle , n° 2355 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355) , n° 2448
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2355 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 VI CR

        - Nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h30

        - Examen des amendements en application de l'article 88

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2355 (13 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
          • Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
          • Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle