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Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 mars 2018 une Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 7 mars 2018

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Valérie Oppelt et Mme Stella Dupont , rapporteurs.

Nomination : mercredi 21 mars 2018

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, n° 1189
  • Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 15h20
Dépot : mardi 24 juillet 2018

Chambres de commerce et d'industrie