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Liberté du choix de son avenir professionnel

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 juillet 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Aurélien Taché et Mme Catherine Fournier , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 1169
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  • Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 1h05