Education : commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires , n° 1120 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées


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  • Mise en ligne : vendredi 29 juin 2018 à 16h00
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