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La commune dans la nouvelle organisation territoriale

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale , n° 2191 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2019
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  • Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 18h40