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Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, n° 3458
, déposé(e) le mardi 20 octobre 2020
- Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 13h05
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes