Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2688 , déposé(e) le mercredi 12 février 2020
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  • Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 12h45

La rapporteure