Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, n° 3375, déposée le mardi 29 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.