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Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, n° 3008
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00