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Étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent, n° 3374
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Éric Diard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.