Contamination par le covid-19, maladie professionnelle

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle, n° 2932 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 12h15

L'auteur de la proposition

M. Adrien Quatennens

Tous les cosignataires