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Contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la SNSM

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer , n° 2055 , déposé(e) le mercredi 19 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 15h00

L'auteur de la proposition