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Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes, n° 3253
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 14h00
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Ugo Bernalicis,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Elsa Faucillon,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Danièle Obono,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.