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Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées, n° 3622
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 1er décembre 2020 à 17h55
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Fabien Di Filippo,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Yves Hemedinger,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Meyer,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
Mme Isabelle Valentin.