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Conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe, n° 482
, déposé(e) le jeudi 7 décembre 2017
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 18h40
La rapporteure
Affaires européennes