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Création d’une commission d’enquête sur le coronavirus

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus, n° 2742 , déposé(e) le mercredi 4 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 9 mars 2020 à 14h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires