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Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mardi 7 mai 2019 une Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes », conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mardi 7 mai 2019
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Roland Lescure , rapporteurs.
Nomination : mercredi 15 mai 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes", n° 2167
- Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 20h35
Dépot : mercredi 17 juillet 2019
Les rapporteurs
Coûts des dégâts commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"