Menu de navigation rapide (clavier)

Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mardi 7 mai 2019 une Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes », conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Roland Lescure , rapporteurs.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes" , n° 2167
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 20h35

Coûts des dégâts commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"