Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public, n° 2798, déposée le mardi 7 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.