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Centre national de la musique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30

Le rapporteur

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Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Bois , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 mars 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813), n° 1883
  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h50
Avant-propos et synthèse (Tome I)
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 22h00
Tome II - Commentaire des articles et annexes (Tome II)
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h50
Compte rendu des travaux de la commission (Tome III)
  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h10
Dépot : lundi 29 avril 2019
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1883-A0
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Dépot : lundi 29 avril 2019
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1813
Accéder aux amendements 191 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 6 mai 2019 à 15h35 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1883-A0
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 1883
Accéder aux amendements 113 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Article 1er : Création et missions de l’établissement public Centre national de la musique

 

Ajout de la précision selon laquelle les missions générales du Centre national de la musique (CNM) s’exercent dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur (amendement AC52 de Mme Aurore Bergé (LaREM)). Garantie de la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM (amendement AC53 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).

Ajout du soutien à la création dans le champ des activités soutenues par le CNM (amendements identiques AC156 de Mme Florence Provendier (LaREM), AC8 de M. Maxime Minot (LR), AC25 de Mme Brigitte Kuster (LR), AC57 de Mme Virginie Duby-Muller (LR), AC90 de Mme Maud Petit (Modem), AC95 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI), AC123 Mme Valérie Rabault (Soc) et AC139 de M. Jean-François Césarini (LaREM)).

Extension des dispositifs de soutien du CNM aux variétés (amendement AC195 du rapporteur). Missions de soutien à la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et auprès de tous les publics, devant être réalisées « en complémentarité avec les dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture » (amendement AC86 de Mme Maud Petit (Modem)).

Octroi au CNM  de missions nouvelles: la favorisation du développement territorial de l’écosystème musical (amendement AC56 de Mme Virginie Duby-Muller (LR)) et la valorisation du patrimoine musical (amendement AC155 de Mme Florence Provendier (LaREM)).

Ajout de la contribution au « rayonnement des œuvres » à l’étranger dans le cadre de la mission de soutien à l’exportation des productions musicales.

Précision de la rédaction de l’alinéa 7 : Fonction d’information, pédagogique, d’orientation et d’expertise (amendements AC144 et AC145 de M. Jean-François Césarini (LaREM)) confiée au CNM pour ce qui concerne le secteur de la musique, mais également celui de la variété (amendement AC69 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI)).

Association des collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice des missions du CNM (amendement AC186 du rapporteur).

Gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pouvant être déléguée au CNM, par voie de convention, par le ministre chargé de la culture (amendement AC157 de Mme Florence Provendier (LaREM)).

 

Article 2 : Gouvernance du Centre national de la musique

 

Composition paritaire du conseil d’administration du CNM (amendement AC119 de Mme Valérie Rabault (Soc)).

Mise en place d’un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, qui constitue une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du CNM (amendements identiques AC196 du rapporteur, AC15 de M. Maxime Minot (LR), AC54 de Mme Aurore Bergé (LaREM), AC88 de Mme Maud Petit (Modem), AC116 de Mme Frédérique Dumas (UAI) et AC129 de Mme Valérie Rabault (Soc)).

 

Article 3 : Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d’impôts

 

Article 4 : Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés

 

Article 5 : Intégration du Centre national des variétés et d’associations existantes dans le Centre national de la musique

 

Réécriture globale de l’article visant à clarifier le fait que l’intégration des associations « Fonds pour la création musicale (FCM) » et « Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) » au Centre national de la musique ne peut s’opérer que dans le cadre d’une démarche volontaire desdites associations, dans le respect du principe de la liberté d’association (amendements identiques AC192 du rapporteur et AC166 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).

 

Article 6 : Décret d’application

 

Article 7 : Dispositions de coordination

 

Article 8 : Entrée en vigueur

 

Article 9 : Gage

Dépôt

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