Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques, n° 1654
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 11h00
Les cosignataires
M. Julien Dive,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Stéphane Viry,
M. Damien Abad,
Mme Geneviève Levy,
Mme Nathalie Bassire,
M. Didier Quentin,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Forissier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Perrut,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Pierre Door,
M. Laurent Furst,
M. Jean-François Parigi.