Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens, n° 1382 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2018 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Sébastien Chenu