Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer une « Grande cause municipale » , n° 1321
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 22 octobre 2018 à 14h00
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-François Parigi,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Perrut,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Constance Le Grip,
M. Daniel Fasquelle.