Société : création d'une "grande cause municipale"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une « Grande cause municipale » , n° 1321 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 22 octobre 2018 à 14h00

L'auteur de la proposition

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