Menu de navigation rapide (clavier)

Environnement : crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier , n° 1640 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h30

L'auteur de la proposition