Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels , n° 52 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 16h25
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