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Cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député, n° 1688
, déposé(e) le jeudi 14 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 26 février 2019 à 16h35
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Pierre Door,
M. Mansour Kamardine,
M. Sébastien Leclerc,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. Pierre Vatin,
M. Olivier Dassault,
M. Didier Quentin,
M. Martial Saddier,
Mme Emmanuelle Anthoine.