Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi de défiscalisation des chèques-vacances, n° 2939
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h20
