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Travail : défiscalisation des heures supplémentaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires , n° 130 , déposé(e) le mardi 8 août 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 17h45

L'auteur de la proposition