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Délégation parlementaire au nucléaire civil

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil , n° 2335 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14h45 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur