Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux, n° 922
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 12h30
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Philippe Gosselin,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Robin Reda,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-François Parigi,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Thibault Bazin,
M. Martial Saddier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Antoine Savignat,
Mme Valérie Lacroute.