Collectivités territoriales : délocalisation des conseils municipaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux , n° 922 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 12h30

L'auteur de la proposition

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