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Budget : demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant , n° 834 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 18h35

L'auteur de la proposition