Démocratie directe citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République, n° 1618 , déposé(e) le vendredi 25 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 12h00

L'auteur de la proposition