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Démocratie représentative de proximité

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité , n° 2299 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h15