Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2018

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 août 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 977 , déposé(e) le mercredi 23 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 19h05

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Richard Ferrand , Mme Marie Guévenoux et M. Gilles Le Gendre , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 11h35 CR

    - – le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;– le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) ;– le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976).