Déplacements médicaux de la Corse vers le continent

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent, n° 1346 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 19h30