Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde , n° 2533 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 16h50

L'auteur de la proposition