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Mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde , n° 2533 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 16h50

L'auteur de la proposition