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Dérogations de signalisation par des préenseignes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes, n° 1228
, déposé(e) le mercredi 29 août 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h00