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Désenclavement des territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234 , déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234 , déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Corbisez

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Corbisez , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 janvier 2019

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234) , n° 308

Synthèse du rapport

Dépot : mercredi 13 février 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234) , n° 309

Dépot : mercredi 13 février 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234) , n° 309

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 février 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires le 20 février 2019 , T.A. n° 0068

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 1705 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

PDF
Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 15h30