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Désenclavement des territoires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234
, déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Guillaume Arnell,
M. Stéphane Artano,
M. Alain Bertrand,
Mme Maryse Carrère,
M. Joseph Castelli,
M. Jean-Pierre Corbisez,
Mme Nathalie Delattre,
M. Jean-Marc Gabouty,
M. Éric Gold,
M. Jean-Noël Guérini,
Mme Véronique Guillotin,
Mme Mireille Jouve,
M. Joël Labbé,
Mme Françoise Laborde,
M. Olivier Léonhardt,
M. Franck Menonville,
M. Jean-Yves Roux,
M. Raymond Vall.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234
, déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Corbisez , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 13 février 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 février 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 20 février 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 1705
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 15h30