Collectivités territoriales : désenclavement des territoires (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234 , déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018

Les auteurs de la proposition

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234 , déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Corbisez

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Saisie sur le fond

La commission a nommé M. Jean-Pierre Corbisez , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 janvier 2019

Dépot : mercredi 13 février 2019

Dépot : mercredi 13 février 2019

Séance publique du mercredi 20 février 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 1705 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Collectivités territoriales : désenclavement des territoires