Union européenne : deuxième " paquet Mobilité "

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne , n° 1033 , déposé(e) le jeudi 7 juin 2018

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  • Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h50

Le rapporteur

Commission des affaires européennes

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