Environnement : développement durable des territoires littoraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux , n° 608 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 1 février 2018 à 15h35
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