Economie : développement du financement participatif public

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au développement du financement participatif public , n° 1068 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 12h30
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